Politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 30 juin 2026 – Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés modifiée.

1 – Responsable du traitement

SAS PROTEC ENERGY – Parc d'Activité de Monfray, 30 Allée des Pierronnes – 01480 Fareins
SIRET 799 111 463 00037 – RCS Bourg-en-Bresse
Délégué à la protection des données (DPO): Grégory DEBIZE – protecenergy69@gmail.com – 09 61 62 15 94

2 – Données personnelles collectées

Protec Energy collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déclarées:

Donnée	Source	Finalité	Durée
Nom, prénom	Formulaire devis	Établissement devis	3 ans
Email	Formulaire / appel	Réponse devis + suivi	3 ans
Téléphone	Formulaire / appel	Rappel rendez-vous	3 ans
Code postal	Formulaire	Qualification géo	3 ans
Adresse postale	Devis signé	Facturation + intervention	10 ans (légal)
Données navigation	Cookies (avec consentement)	Statistiques anonymes	13 mois

3 – Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes (article 6 RGPD):

Consentement (article 6.1.a): pour les cookies non essentiels et l'inscription à la newsletter
Exécution du contrat (article 6.1.b): pour le traitement des devis, factures, interventions
Obligation légale (article 6.1.c): conservation des factures 10 ans (article L123-22 Code de commerce)
Intérêt légitime (article 6.1.f): amélioration du service, sécurité du site

4 – Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Protec Energy et ses sous-traitants techniques:

Hébergeur: O2Switch (France) – conservation chiffrée
Email: WP Mail SMTP via Brevo (France) – conformité RGPD certifiée
Comptable: cabinet partenaire (France) – pour facturation
Organismes aides : l'État et les obligés d'énergie (selon dossier MaPrimeRénov/CEE)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux.

5 – Cookies

Le site utilise des cookies via le module de consentement Complianz (banderole RGPD au premier accès):

Cookies essentiels: session de navigation (obligatoires, pas de consentement requis)
Cookies statistiques: Google Analytics 4 (anonymisé) – consentement requis
Cookies marketing: aucun pour l'instant

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.

6 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants:

Droit d'accès: connaître les données vous concernant
Droit de rectification: corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli): sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation: restreindre temporairement un traitement
Droit à la portabilité: récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition: refuser un traitement (sauf obligation légale)
Droit de retrait du consentement: pour les traitements basés sur consentement

Pour exercer ces droits: envoyer un email à protecenergy69@gmail.com en précisant l'objet de votre demande + pièce d'identité. Réponse sous 1 mois.

7 – Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant sur l'utilisation de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL:
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris – cnil.fr

8 – Sécurité des données

Protec Energy met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données:

Hébergement HTTPS (TLS 1.3) sur serveurs O2Switch France
Sauvegardes quotidiennes chiffrées (UpdraftPlus)
Pare-feu applicatif (SecuPress + Honey Pot)
Accès admin restreint avec authentification forte
Mots de passe hashés (bcrypt)

9 – Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email si vous êtes client.